Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive entre l’entreprise Smarthouse Electronique, ci-après « le Vendeur », et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site tg.smarthousemobile.com, ci-après « le Client ».
Ces conditions visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande aux produits, en passant par le paiement et la livraison.
2. Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement en validant le panier rempli et en procédant par whatsapp par le Client. Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection des produits, vérification du détail de la commande et de son prix total, correction d’éventuelles erreurs, confirmation de la commande et réception d’un message de confirmation de la commande par le Vendeur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF) et sont valables uniquement au Togo. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client effectue le paiement par Mobile Money (Tmoney, Flooz), Transfert Bancaire (Ecobank Express) ou à la livraison (Cash).
5. Livraison
La livraison des produits s’effectue dans un délai de 72h suivant la confirmation de la commande et du mode de paiement. La livraison express dans la même journée pour une commande confirmée entre 9h et 17h est possible. Le coût de livraison varie selon la zone.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
7. Garanties
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
8. Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects du fait des présentes, d’une perte d’exploitation, d’une perte de profit, d’une perte de chance, de dommages ou frais.
9. Données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients dans le cadre de l’utilisation du site tg.smarthousemobile.com et à les traiter conformément à la législation togolaise en matière de protection des données personnelles.
10. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit togolais. À défaut de résolution à l'amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
11. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de la commande.
12. Mise à jour
Les présentes conditions générales de vente ont été mise à jour, le 20 juin 2024.